Les Services "MISE A DISPOSITION AUTO-PARTARGE "

Le Service Mise à Disposition Auto‑Partage Il constitue le service de référence pour toute opération de mise à disposition dans le dispositif Auto‑Partage.

Rôle du service

Le Service Mise à Disposition permet :

• de déclarer la mise à disposition d’un véhicule de manière conforme et juridiquement opposable ;

• de générer automatiquement le Document de Mise à Disposition (Coupon + Avis) ;

• d’activer les garanties d’assurance complémentaires prévues dans le cadre Auto‑Partage ;

• de mettre en service l’assistance mécanique 24h/24 – 7j/7 ;

• d’assurer la traçabilité complète de l’usage mis à disposition ;

• de sécuriser juridiquement le propriétaire, le gestionnaire ou l’opérateur.

Il constitue le passage obligatoire pour toute mise à disposition dans l’écosystème Auto‑Partage.

Fonctionnement harmonisé

1. Formalité de Mise à Disposition

Le propriétaire, gestionnaire ou opérateur accède au service, complète la formalité et valide la mise à disposition du véhicule.

2. Génération du Document de Mise à Disposition

Le service produit automatiquement les deux volets réglementaires :

• Coupon Mise à Disposition — remis à l’utilisateur

• Avis Mise à Disposition — conservé par le propriétaire ou l’opérateur

Chaque document est personnalisé selon l’identité des parties, les caractéristiques du véhicule et les conditions d’usage.

3. Activation des services associés

La déclaration déclenche immédiatement :

• les garanties d’assurance complémentaires,

• l’assistance mécanique dédiée,

• la sécurisation juridique de l’opération.

4. Traçabilité & conformité

Le service enregistre l’opération, garantit la conformité réglementaire et assure la disponibilité du dossier en cas de contrôle, litige ou incident.

Positionnement dans l’écosystème Auto‑Partage

Le Service Mise à Disposition s’intègre dans la gamme des services de formalités Auto‑Partage, aux côtés de :

• Service Prêteur

• Service Emprunteur

• Service Attribution

• Service Assurance

• Service Réservation (si applicable)

Il couvre toutes les situations où un véhicule est mis à disposition d’un utilisateur, que ce soit dans un cadre :

• privé,

• professionnel,

• associatif,

• ou institutionnel.

Bénéfices clés

• Formalité centralisée et instantanée

• Documents générés automatiquement

• Activation immédiate des garanties

• Assistance opérationnelle 24/7

• Sécurisation juridique complète

• Traçabilité de l’usage mis à disposition

• Protection équilibrée des parties

• Mobilité encadrée et maîtrisée