Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et/ou services conclues entre [Nom de l’entreprise], ci-après désigné « le Vendeur », et toute personne physique ou morale procédant à un achat, ci-après désignée « le Client ».
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2. Produits et services
Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur le site internet [URL] ou dans les documents commerciaux. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre proposée.
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3. Commandes
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. La commande est considérée comme ferme dès réception du paiement ou de la confirmation écrite du Client.
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4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
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5. Paiement
Le paiement s’effectue comptant à la commande, par carte bancaire, virement, ou tout autre moyen accepté par le Vendeur. En cas de défaut de paiement, la commande pourra être annulée de plein droit.
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6. Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard ne saurait justifier l’annulation de la commande ou une demande d’indemnisation, sauf disposition contraire prévue par la loi.
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7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
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8. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
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9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels qui pourraient survenir du fait de l’achat ou de l’utilisation des produits.
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10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation commerciale. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
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11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site ou des documents commerciaux sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Toute reproduction, exploitation ou utilisation est strictement interdite sans autorisation préalable.
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12. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux com
pétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.