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Comment prouver qui conduisait un véhicule ?
Comment prouver qui conduisait un véhicule ? En cas d’amende ou d’accident, la preuve du conducteur repose sur un document signé, daté, mentionnant l’identité du conducteur, la durée d’usage et les conditions du prêt. Sans cela, le propriétaire est présumé responsable. Lire plus...
Auto-partage et Code de la route : ce que vous devez savoir
Auto-partage et Code de la route : ce que vous devez savoir En auto-partage, chaque conducteur est soumis aux mêmes règles que s’il utilisait son propre véhicule. Le titulaire de la carte grise reste responsable en cas d’infraction, sauf preuve contraire. D’où l’importance d’un document d’attribution. Lire plus...
Prêt de véhicule : quelles obligations pour le propriétaire ?
Prêt de véhicule : quelles obligations pour le propriétaire ? Le propriétaire reste responsable du véhicule, même s’il ne conduit pas. Il doit s’assurer que le conducteur est titulaire d’un permis valide, que le véhicule est assuré, et idéalement faire signer un document d’emprunt pour formaliser les conditions du prêt. Lire plus...
3 situations où un document d’auto-partage vous sauve la mise
3 situations où un document d’auto-partage vous sauve la mise Une amende injuste : le document prouve qui conduisait. Un accident : il précise les responsabilités. Un litige familial : il évite les conflits. Lire plus...
Comment gérer un sinistre avec un véhicule prêté ?
Comment gérer un sinistre avec un véhicule prêté ? Identifier le conducteur grâce au document signé. Contacter l’assurance avec les bons justificatifs. Évaluer les responsabilités selon les clauses prévues. Lire plus...
Comment protéger son entreprise contre les abus d’usage de véhicule ?
Comment protéger son entreprise contre les abus d’usage de véhicule ? Mettre en place une politique claire, faire signer des documents d’attribution ou de mise à disposition, tracer les usages, et prévoir des sanctions en cas d’abus. Document-Driver propose des modèles adaptés aux entreprises. Lire plus...
Peut-on prêter un véhicule professionnel à un tiers ?
Peut-on prêter un véhicule professionnel à un tiers ? Oui, mais cela doit être encadré. Le prêt à un tiers (salarié, partenaire, client) engage la responsabilité de l’entreprise. Un document de mise à disposition est indispensable pour éviter les abus et clarifier les usages. Lire plus...
Checklist pour prêter un véhicule en toute sécurité
Checklist pour prêter un véhicule en toute sécurité Vérifier le permis du conducteur Faire signer un document d’emprunt Réaliser un état des lieux Vérifier l’assurance Lire plus...
Comment commander un document en 3 étapes simples
Comment commander un document en 3 étapes simples Choisissez votre document sur www.d-driver.fr Payez en ligne Recevez votre lien de téléchargement immédiat Lire plus...
Réduire les coûts de gestion grâce à des documents bien conçus
Réduire les coûts de gestion grâce à des documents bien conçus Moins de litiges Moins d’amendes injustifiées Moins de temps perdu à chercher des preuves Lire plus...
Comment gérer les contraventions en auto-partage ?
Comment gérer les contraventions en auto-partage ? Utiliser le document d’attribution pour désigner le conducteur. Transmettre les justificatifs à l’ANTAI. Prévoir une clause de pénalité dans le document. Lire plus...
Pack Flotte Pro : une solution pour les gestionnaires de véhicules
Pack Flotte Pro : une solution pour les gestionnaires de véhicules Un pack complet avec tous les documents nécessaires pour gérer une flotte : attribution, mise à disposition, état des lieux, sinistre, etc. Lire plus...