Les Documents " ATTRIBUTION AUTO-PARTARGE "

🚗📄 Encadrez l’attribution temporaire d’un véhicule avec sécurité et conformité

Le Document Auto Attribution est conçu pour officialiser l’attribution d’un véhicule à une personne désignée, dans un cadre personnel, professionnel ou associatif. Il garantit la traçabilité de l’usage, tout en activant des garanties d’assurance complémentaire et une assistance mécanique pour sécuriser l’attribution.

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📄 Composition du document

Ce document se compose de deux parties détachables :

- Coupon d’Attribution Auto  

  Remis à la personne à qui le véhicule est attribué, il atteste de son droit d’usage. Il contient les informations essentielles et déclenche les garanties d’assurance et d’assistance pendant la période d’attribution.

- Avis d’Attribution Auto  

  Conservé par le propriétaire, il constitue une preuve juridique de l’attribution. Il précise les conditions d’utilisation, les responsabilités et les engagements mutuels.

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🛡️ Garanties d’assurance complémentaire

Le document active une couverture additionnelle qui protège le propriétaire et l’attributaire :

- Dommages étendus : Couverture des sinistres non pris en charge par l’assurance principale (vol, vandalisme, catastrophes naturelles).

- Réduction de franchise : Limitation des frais à la charge de l’utilisateur en cas d’accident.

- Assistance juridique : Accompagnement en cas de litige lié à l’usage du véhicule.

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🛠️ Services d’assistance mécanique

En cas de panne ou de problème technique, le document garantit :

- Dépannage sur place : Intervention rapide pour les pannes courantes (batterie, crevaison, etc.).

- Remorquage : Transport du véhicule vers un garage ou un lieu sécurisé.

- Assistance 24h/24 et 7j/7 : Couverture continue, partout en Europe.

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🔑 Pourquoi utiliser le Document Auto Attribution

- Sécurise l’usage attribué du véhicule avec des droits clairs et encadrés.

- Active des garanties essentielles pour prévenir les imprévus.

- Facilite les contrôles et les démarches en cas d’incident.

- Renforce la confiance entre le propriétaire et l’attributaire.

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Ce document est indispensable pour toute attribution de véhicule temporaire. Il combine clarté contractuelle, protection assurantielle, et assistance technique, pour une mobilité encadrée et sereine.

🧾 Comment ça marche pour l’attribution d’un véhicule

1. 📄 Commander les documents nécessaires

Avant d’attribuer un véhicule à une personne (de manière prolongée ou exclusive), vous devez commander un document d’attribution :

- Accédez au Catalogue Produit.

- Sélectionnez le document correspondant à l’attribution de véhicule.

- Ajoutez-le au panier.

- Personnalisez le graphisme du Coupon.

- Configurez l’énoncé de l’Avis.

- Payez en ligne.

📦 Vous recevrez vos documents sous 2 à 3 jours ouvrables par courrier recommandé.

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2. ✍️ Utiliser le document d’attribution

Une fois le document reçu :

- Remplissez-le intégralement.

- Déchirez-le en deux.

- Remettez le Coupon à la personne à qui vous attribuez le véhicule.

- Conservez l’Avis pour vous.

Cette procédure est à répéter à chaque nouvelle attribution.

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3. 🧾 Déclarer la formalité d’attribution

Cette étape est obligatoire pour que l’attribution soit reconnue et sécurisée :

- Connectez-vous à votre espace client.

- Cliquez sur "Effectuer une formalité".

- Sélectionnez "Formalité Attribution".

- Répondez aux questions.

- Confirmez et envoyez le formulaire.

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4. ✅ Ce qui se passe après la déclaration

Notre service formalité :

- Prend en charge votre demande.

- Contacte votre assurance pour signaler l’attribution.

- Active l’extension de garantie, afin que la personne à qui vous attribuez le véhicule soit couverte en cas d’incident.

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5. 🔐 Recommandations complémentaires

Pour une sécurité renforcée :

- Ajoutez une formalité de surveillance pour suivre l’usage du véhicule attribué.

• Ajoutez une formalité d’assurance pour garantir la couverture du bénéficiaire. 

Informations requises pour compléter ces documents

🔹 **Informations personnelles** :

- Nom et prénom

- Adresse

- Numéro de téléphone

- Adresse e-mail

🔹 **Informations sur le véhicule** :

- Marque et modèle

- Année de fabrication

- Numéro d'immatriculation

- Kilométrage actuel

🔹 **Informations sur le prêteur** :

- Nom et prénom

- Adresse

- Numéro de téléphone

- Adresse e-mail

🔹 **Conditions du prêt** :

- Durée du prêt

- Date de début et de fin du prêt

- Conditions de retour du véhicule

- Responsabilités en cas de dommages ou d'accidents

🔹 **Documents justificatifs** :

- Copie de la carte d'identité ou du passeport

- Justificatif de domicile (facture d'électricité, quittance de loyer, etc.)

- Preuve d'assurance pour le véhicule

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## Conséquences de la non-conformité

🚫 **Sanctions légales** : Amendes et autres sanctions possibles.

🚫 **Responsabilité en cas d'accident** : Problèmes de responsabilité si les documents ne sont pas en règle.

🚫 **Litiges et recours juridiques** : Risques de litiges et de recours en justice.

🚫 **Problèmes d'assurance** : Risque de non-couverture par les assurances.

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## Avantages de la conformité légale

✅ **Sécurité juridique** : Évitez les sanctions et litiges potentiels.

✅ **Couverture d'assurance** : Assurez-vous que votre assurance couvre les sinistres.

✅**Clarté et transparence** : Établissez des responsabilités claires et réduisez les malentendus.

✅ **Protection des parties** : Protégez le prêteur et l'emprunteur avec des accords valides.

✅ **Tranquillité d'esprit** : Prêtez votre véhicule en toute sérénité.

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Pour plus d'informations et pour bénéficier de notre service, contactez-nous dès aujourd'hui ! 📞📲 #PrêteurAuto #Législation #Sécurité #Tranquillité #ServiceAuto