Les Documents " ATTRIBUTION AUTO-PARTARGE "
Les Documents d’Attribution de Véhicules
🚗📄 Les Documents d’Attribution Auto s’adressent à toutes les personnes physiques ou morales qui souhaitent attribuer un véhicule de façon exclusive à une tierce personne, que ce soit dans un cadre personnel, professionnel ou associatif.
Encadrez l’attribution temporaire d’un véhicule avec sécurité et conformité.
Attribuer un véhicule dans le cadre de l’auto‑partage nécessite une organisation rigoureuse. Nos documents garantissent que cette attribution se fasse dans le respect des règles et des droits de chacun. M7‑VOITURE prend en charge la livraison et la récupération, tout en restant disponible pour toute assistance technique ou mécanique. L’attribution devient ainsi un processus clair, sécurisé et équitable.
Le Document d’Attribution Auto est conçu pour officialiser l’attribution d’un véhicule à une personne désignée. Il garantit la traçabilité de l’usage, tout en activant des garanties d’assurance complémentaire et une assistance mécanique pour sécuriser l’attribution.
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📄 Composition du document
Ce document se compose de deux parties détachables :
- Coupon d’Attribution Auto
Remis à l’attributaire, il atteste de son droit d’usage. Il contient les informations essentielles et déclenche les garanties d’assurance et d’assistance pendant la période d’attribution.
- Avis d’Attribution Auto
Conservé par le propriétaire, il constitue une preuve juridique de l’attribution. Il précise les conditions d’utilisation, les responsabilités et les engagements mutuels.
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🛡️ Garanties d’assurance complémentaire
Le document active une couverture additionnelle qui protège le propriétaire et l’attributaire :
- Dommages étendus : couverture des sinistres non pris en charge par l’assurance principale (vol, vandalisme, catastrophes naturelles).
- Réduction de franchise : limitation des frais à la charge de l’utilisateur en cas d’accident.
- Assistance juridique : accompagnement en cas de litige lié à l’usage du véhicule.
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🛠️ Services d’assistance mécanique
En cas de panne ou de problème technique, le document garantit :
- Dépannage sur place : intervention rapide pour les pannes courantes (batterie, crevaison, etc.).
- Remorquage : transport du véhicule vers un garage ou un lieu sécurisé, jusqu’à 20 km.
- Assistance 24h/24 et 7j/7 : couverture continue, partout en Europe.
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🔑 Pourquoi utiliser le Document d’Attribution Auto
- Sécurise l’usage attribué du véhicule avec des droits clairs et encadrés.
- Active des garanties essentielles pour prévenir les imprévus.
- Facilite les contrôles et les démarches en cas d’incident.
- Renforce la confiance entre le propriétaire et l’attributaire.
👉 Ce document est indispensable pour toute attribution de véhicule temporaire. Il combine clarté contractuelle, protection assurantielle et assistance technique, pour une mobilité encadrée et sereine.
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Informations requises pour compléter ces documents
🔹 Informations personnelles :
- Nom et prénom
- Adresse
- Numéro de téléphone
- Adresse e‑mail
🔹 Informations sur le véhicule :
- Marque et modèle
- Année de fabrication
- Numéro d’immatriculation
- Kilométrage actuel
🔹 Informations sur le propriétaire :
- Nom et prénom
- Adresse
- Numéro de téléphone
- Adresse e‑mail
🔹 Conditions de l’attribution :
- Durée de l’attribution
- Date de début et de fin
- Conditions de retour du véhicule
- Responsabilités en cas de dommages ou d’accidents
🔹 Documents justificatifs :
- Copie de la carte d’identité ou du passeport
- Justificatif de domicile (facture d’électricité, quittance de loyer, etc.)
- Preuve d’assurance pour le véhicule
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Conséquences de la non‑conformité
🚫 Sanctions légales : amendes et autres sanctions possibles.
🚫 Responsabilité en cas d’accident : problèmes de responsabilité si les documents ne sont pas en règle.
🚫 Litiges et recours juridiques : risques de litiges et de recours en justice.
🚫 Problèmes d’assurance : risque de non‑couverture par les assurances.
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Avantages de la conformité légale
✅ Sécurité juridique : évitez les sanctions et litiges potentiels.
✅ Couverture d’assurance : assurez‑vous que votre assurance couvre les sinistres.
✅ Clarté et transparence : établissez des responsabilités claires et réduisez les malentendus.
✅ Protection des parties : protégez le propriétaire et l’attributaire avec des accords valides.
✅ Tranquillité d’esprit : attribuez votre véhicule en toute sérénité.
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🚗 Services inclus avec nos documents d’Attribution Auto
Lorsque l’attribution d’un véhicule est encadrée par nos documents officiels, M7‑VOITURE offre des services exclusifs pour garantir confort et sécurité :
- Livraison du véhicule : prise en charge jusqu’à 20 km.
- Remorquage en cas de souci : assistance complète jusqu’à 20 km.
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📞📲 Pour plus d’informations et pour bénéficier de notre service, contactez‑nous dès aujourd’hui !
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