Voici Le Model Prêt a Compléter Du Attestation " ATTRIBUTION AUTO-PARTARGE"
Presentation Generale — Document Personalisable
Le présent document constitue un support officiel de mise à disposition d’un véhicule dans le cadre d’un Auto‑Partage.
Il est conçu au format A4 détachable, permettant d’obtenir deux documents A5 distincts, chacun ayant une fonction précise et complémentaire dans la procédure de remise du véhicule.
1. Un format A4 détachable en deux documents A5
Le document est imprimé sur une seule page A4, divisée en deux volets A5 détachables :
- Volet A5 n°1 : Attestation Auto‑Partage
Document personnalisable destiné à être conservé par la personne qui remet le véhicule (propriétaire ou locataire).
Il constitue la preuve officielle de la mise à disposition du véhicule. - Volet A5 n°2 : Coupon Auto‑Partage
Document personnalisable destiné à être remis au bénéficiaire, c’est‑à‑dire la personne qui reçoit le véhicule.
Il accompagne le bénéficiaire pendant toute la durée d’utilisation.
Une ligne de séparation permet de détacher proprement les deux volets, garantissant une présentation nette et professionnelle.
2. Une personnalisation graphique complète et harmonisée
Chaque volet A5 bénéficie d’une personnalisation visuelle premium, intégrant :
Images personnalisables
L’utilisateur peut choisir une image parmi trois catégories :
- Images neutres : familiales, personnelles, événementielles, professionnelles.
- Images fournies : automobile, intervenants, partenaires, sponsors publicitaires.
- Image personnelle : formats JPEG/PNG, dimensions recommandées 1400–1500 px × 900–1000 px.
Identité visuelle institutionnelle
Les deux documents reprennent les codes graphiques M7‑VOITURE / MT‑VOYAGEUR :
- couleurs premium,
- typographies hiérarchisées,
- encadrés structurés,
- pictogrammes thématiques (assurance, véhicule, identité, dates, signature),
- marges et espacements harmonisés.
Encadrés premium
Chaque zone à remplir est présentée dans un encadré clair, avec :
- un titre,
- une indication explicative,
- un exemple,
- un espace de saisie.
Éléments interactifs
- Cases à cocher pour le statut Propriétaire / Locataire.
- Zones de signature clairement identifiées.
- Espaces dédiés aux dates et lieux.
3. Personnalisation des espaces dédiés
Les deux volets contiennent des zones distinctes, organisées pour éviter toute erreur.
Volet A5 n°1 — Attestation Auto‑Partage
(Conservée par la personne qui remet le véhicule)
Contient :
- Informations d’assurance : numéro de police, catégorie, compagnie.
- Informations véhicule : immatriculation, catégorie, marque.
- Informations conducteur : nom, prénom, naissance, adresse.
- Validité de l’assurance : début / fin.
- Lieu et date de remplissage.
- Signature du propriétaire / locataire.
Volet A5 n°2 — Coupon Auto‑Partage
(Remis au bénéficiaire du véhicule)
Contient :
- Identité complète du bénéficiaire : nom, prénom, adresse, CNI, permis, naissance.
- Informations du prêteur : nom, prénom, adresse.
- Dates de début et fin de mise à disposition.
- Numéro de passeport (si applicable).
- Numéro de carte grise.
- Case à cocher : Propriétaire / Locataire.
- Signature du prêteur.
Chaque champ est accompagné d’un exemple pour faciliter la compréhension.
4. Une logique administrative claire et sécurisée
Le document garantit :
- une traçabilité complète de la mise à disposition du véhicule,
- une sécurisation des responsabilités entre les deux parties,
- une preuve écrite conservée par le propriétaire,
- un justificatif de prêt remis au bénéficiaire,
- une cohérence des informations entre les deux volets.
Le propriétaire conserve l’Attestation.
Le bénéficiaire repart avec le Coupon.
5. Une expérience utilisateur fluide et professionnelle
Le document a été conçu pour être :
- simple à comprendre,
- rapide à remplir,
- visuellement premium,
- administrativement complet
Guide de remplissage — Attestation Auto‑Partage
Document a concerver par le proprietaire au bénéficiaire lors de la mise à disposition du véhicule
Présentation claire et professionnelle des informations à compléter
Ce document doit être complété avec des informations exactes et lisibles. Chaque case numérotée correspond à un élément indispensable pour valider votre attestation. Veuillez suivre les indications ci‑dessous.
1. Votre assurance
- Case n°1 — Numéro de police d’assurance
Inscrivez le numéro complet figurant sur votre contrat.
Exemple : FR456879/985 - Case n°2 — Catégorie d’assurance
Indiquez le type de couverture : Multirisque, Tiers, Tous risques, etc. - Case n°3 — Compagnie d’assurance
Mentionnez le nom exact de votre assureur : Axa, Allianz, Maaf…
2. Votre véhicule
- Case n°4 — Plaque d’immatriculation
Renseignez l’immatriculation complète du véhicule.
Exemple : FR212FR - Case n°5 — Catégorie / modèle du véhicule
Indiquez : Berline, SUV, Monospace, etc. - Case n°6 — Marque ou constructeur
Mentionnez la marque ou l’entreprise propriétaire : Renault, Peugeot, Mercedes, Sixt, Europcar…
3. Votre identité
- Case n°7 — Nom et prénom
Inscrivez votre identité complète. - Case n°8 — Date de naissance
Format : JJ/MM/AAAA.
Exemple : 16/01/1984 - Case n°9 — Ville de naissance
Indiquez la ville, et le pays si né à l’étranger.
Exemple : Paris (France) - Case n°10 — Adresse complète
Mentionnez votre adresse actuelle (numéro, rue, bâtiment…).
Exemple : 1 rue de Marquemont, 15 boulevard Sébastopol - Case n°11 — Code postal
Exemple : 94310 - Case n°12 — Ville de résidence
Exemple : Marseille
4. Validité de votre assurance
- Case n°13 — Début de validité
Date de prise d’effet du contrat.
Exemple : 16/01/1984 - Case n°14 — Fin de validité
Date d’expiration du contrat.
Exemple : 16/01/1984
5. Finalisation du document
- Case n°15 — Lieu de remplissage
Indiquez la ville où vous complétez l’attestation. - Case n°16 — Date de remplissage
Date du jour, au format JJ/MM/AAAA.
Recommandations essentielles
- Utilisez une écriture lisible et sans abréviations.
- Vérifiez la cohérence des dates avec votre attestation d’assurance.
- Assurez-vous que toutes les informations correspondent à vos documents officiels.
- Toute erreur peut entraîner un refus ou un retard de validation.
Guide Personnalisation — Choix de votre image
Choix des images a intégrer dans les documents :
Présentation claire et professionnelle des images proprosées
Vous pouvez personnaliser votre produit en sélectionnant l’un des trois types d’images proposés. Chaque catégorie répond à un usage différent : esthétique, professionnel ou totalement personnalisé. Ce guide vous aide à choisir facilement l’option la plus adaptée.
1. Images neutres
Ces images sont fournies par nos soins. Elles ne représentent pas l’automobile et conviennent si vous souhaitez un visuel simple, élégant ou symbolique.
Vous pouvez choisir parmi quatre univers :
- Familiales — scènes de vie chaleureuses et moments du quotidien.
- Personnelles — paysages, objets, motifs et ambiances décoratives.
- Événementielles — fêtes, saisons, célébrations et occasions spéciales.
- Professionnelles — visuels corporate, ambiance bureau et univers travail.
Ces images sont idéales si vous recherchez un rendu esthétique, non lié à un métier ou à un secteur.
2. Images fournies
Ces images sont sélectionnées par nos équipes pour représenter l’univers automobile, ainsi que les différents acteurs qui y interviennent : professionnels, partenaires et sponsors. Elles sont organisées en quatre familles pour vous aider à trouver rapidement le visuel correspondant à votre activité.
Univers automobile
Ces images représentent directement les véhicules et les marques.
- Image Automobile — vues extérieures, intérieures et détails techniques.
- Marque Automobile — logos, modèles et gammes.
Intervenants automobile
Ces images illustrent les professionnels et services actifs dans l’écosystème automobile.
- Garage Automobile — ateliers, mécaniciens et réparations.
- Garages Pneumatique — pneus, montage et équilibrage.
- Dépanneur Automobile — dépanneuses, interventions routières et remorquage.
Partenaires automobile
Ces images représentent les acteurs qui collaborent directement avec nous dans le cadre de nos services.
- Assurances Automobile — protection, contrats et sinistres.
- Assistances Automobile — interventions, aide routière et services associés.
- Cabinets juridiques spécialisés — avocats et juristes experts en infractions au code de la route.
Sponsors automobile
Ces images sont des images publicitaires fournies par les entreprises qui soutiennent ou sponsorisent nos activités. Elles mettent en avant leurs marques, leurs services ou leurs produits.
- Banques — visuels publicitaires et identités institutionnelles.
- Magasins automobile — enseignes, promotions et univers produits.
- Boutiques de pièces détachées — publicités, identités visuelles et univers mécanique.
- Supermarchés et hypermarchés — visuels promotionnels et enseignes partenaires.
- Vendeurs Automobile — publicités, showrooms et véhicules mis en avant.
- Loueurs Automobile — visuels publicitaires, flottes et offres de location.
- Autres sponsors — entreprises partenaires selon disponibilité.
Ces images conviennent parfaitement si vous souhaitez un visuel professionnel, institutionnel ou lié à votre secteur d’activité.
3. Image personnalisée
Vous pouvez également utiliser votre propre image. Pour garantir un rendu optimal, votre fichier doit respecter les caractéristiques suivantes :
- Formats acceptés : JPEG (.jpg / .jpeg) ou PNG
- Largeur : entre 1400 et 1500 pixels
- Hauteur : entre 900 et 1000 pixels
L’image doit être nette, bien cadrée et libre de droits. Ces dimensions assurent une qualité d’affichage optimale, sans déformation ni perte de netteté.
Cette option est idéale si vous souhaitez un visuel unique, personnel ou représentant votre propre marque.
Comment choisir facilement ?
- Vous souhaitez un visuel simple, décoratif ou symbolique → Images neutres
- Vous souhaitez un visuel automobile, professionnel ou lié à un acteur du secteur → Images fournies
- Vous souhaitez un visuel 100 % personnel ou représentant votre marque → Image personnalisée
Guide de remplissage — Coupon Auto‑Partage
Document a remettre au bénéficiaire lors de la mise à disposition du véhicule
Présentation claire et professionnelle des informations à compléter
Ce coupon atteste que le véhicule est prêté, partagé ou attribué par le propriétaire (ou locataire) à un bénéficiaire identifié.
Les deux parties doivent compléter les informations ci‑dessous avec exactitude et lisibilité.
ESPACE RÉSERVÉ AU BÉNÉFICIAIRE DU VÉHICULE
(Personne qui reçoit le véhicule)
Nom
Encadré : Nom de famille du bénéficiaire.
Exemple : Dupont
Prénom
Encadré : Prénom du bénéficiaire.
Exemple : Marc
Adresse
Encadré : Adresse complète (numéro, rue, bâtiment…).
Exemple : 12 rue des Tilleuls
Code postal
Encadré : Code postal du bénéficiaire.
Exemple : 75011
Ville
Encadré : Ville de résidence.
Exemple : Paris
N° CNI
Encadré : Numéro de Carte Nationale d’Identité.
Exemple : XX123456
N° permis
Encadré : Numéro du permis de conduire.
Exemple : 0123456789
Date de naissance
Encadré : Format JJ/MM/AAAA.
Exemple : 16/01/1984
Lieu de naissance
Encadré : Ville + pays si né à l’étranger.
Exemple : Lyon (France)
🟩 ESPACE RÉSERVÉ À LA PERSONNE QUI PRÊTE / PARTAGE / ATTRIBUE LE VÉHICULE
(Propriétaire ou locataire du véhicule)
Nom
Encadré : Nom de la personne qui remet le véhicule.
Exemple : Martin
Prénom
Encadré : Prénom de cette personne.
Exemple : Sophie
Adresse
Encadré : Adresse complète du prêteur / partageur.
Exemple : 8 avenue des Peupliers
Date de début
Encadré : Date de début de la mise à disposition.
Format : JJ/MM/AAAA
Exemple : 01/03/2026
Date de fin
Encadré : Date de fin de la mise à disposition.
Format : JJ/MM/AAAA
Exemple : 05/03/2026
N° de passeport
Encadré : Numéro de passeport (si applicable).
Exemple : PA1234567
N° de carte grise
Encadré : Numéro de la carte grise du véhicule.
Exemple : AB‑123‑CD‑456
Statut du véhicule
Cases à cocher :
- ☐ Propriétaire
- ☐ Locataire
Cocher uniquement la case correspondant au statut réel du véhicule.
Signature
Encadré : Signature manuscrite de la personne qui remet le véhicule.
Cette signature officialise la remise du véhicule au bénéficiaire.
🟧 RECOMMANDATIONS OFFICIELLES
- Toutes les informations doivent être exactes et vérifiables.
- Utiliser une écriture lisible, sans rature ni abréviation.
- Vérifier la cohérence entre les documents fournis (CNI, permis, carte grise).
- Le coupon doit être signé pour être valide.
- Une copie doit être conservée par le bénéficiaire et par le prêteur
Guide Activation — Services Auto‑Partage
Avertissements & Obligations légales liés à l’Auto‑Partage
L’utilisation de nos documents d’Auto‑Partage garantit la traçabilité administrative et la conformité contractuelle de votre opération. Toutefois, ces documents ne remplacent en aucun cas la déclaration obligatoire du prêt de votre véhicule auprès de votre assurance.
1. Déclaration obligatoire auprès de votre assurance
Le prêt d’un véhicule doit impérativement être déclaré dans votre espace client.
Cette démarche est obligatoire, gratuite et constitue la condition essentielle pour activer la couverture du conducteur bénéficiaire.
Une fois la déclaration effectuée, nous informons automatiquement votre assureur.
En cas de refus de sa part, notre assurance prend immédiatement le relais, sans interruption de couverture.
2. Activation de la couverture du conducteur
La déclaration en ligne conditionne l’accès à l’ensemble des garanties :
- responsabilité civile,
- assistance,
- remorquage,
- garanties perte, vol ou détournement,
- protection juridique liée à l’usage du véhicule.
Sans déclaration préalable, aucune assurance ne pourra intervenir, quelle que soit la situation.
3. Conséquences en cas d’infraction ou d’amende
En cas d’amende commise par le bénéficiaire du véhicule, notre cabinet juridique ne peut assurer la prise en charge que si la déclaration d’Auto‑Partage a été effectuée en ligne depuis votre espace client.
Sans cette déclaration, aucune contestation, assistance ou intervention juridique ne pourra être engagée.
4. Importance de la conformité documentaire
Les deux documents détachables — Attestation Auto‑Partage (conservée par le prêteur) et Coupon Auto‑Partage (remis au bénéficiaire) — doivent être :
- correctement remplis,
- signés,
- cohérents entre eux,
- accompagnés de la déclaration en ligne.
Ces éléments réunis constituent une preuve légale et garantissent la validité de la couverture.
Services configurables lors de la déclaration d’Auto‑Partage
La déclaration en ligne permet au propriétaire (ou locataire) de choisir précisément les services qu’il délègue au bénéficiaire.
Ces services déterminent l’étendue de la couverture, les droits du bénéficiaire et les interventions possibles en cas d’incident.
1. Services d’assistance et d’intervention
Ces services garantissent une prise en charge immédiate en cas de problème sur la route.
- Assistance routière — déclenchement d’un dépanneur en cas de panne.
- Remorquage — prise en charge du véhicule jusqu’au garage le plus proche.
- Assistance crevaison / pneu — intervention spécialisée en cas de pneu endommagé.
- Assistance batterie — dépannage en cas de batterie déchargée.
- Assistance carburant — intervention en cas d’erreur de carburant ou de panne sèche.
2. Services liés à la sécurité et aux garanties
Ces services couvrent les dommages, pertes ou détournements.
- Garantie perte du véhicule — prise en charge en cas de disparition non frauduleuse.
- Garantie vol — couverture en cas de vol déclaré.
- Garantie détournement — couverture en cas d’usage abusif ou non autorisé du véhicule.
- Garantie dommages — prise en charge des dégâts matériels selon les conditions du contrat.
- Responsabilité civile — couverture obligatoire pour les dommages causés à autrui.
3. Services administratifs et juridiques
Ces services protègent le propriétaire en cas d’infraction ou de litige.
- Protection juridique — accompagnement en cas de litige lié à l’usage du véhicule.
- Prise en charge des amendes (sous conditions) — gestion administrative et contestation lorsque l’utilisateur est identifié et déclaré.
- Déclaration automatique à l’assureur — transmission des informations pour activer la couverture.
- Assurance relais — activation automatique si l’assureur principal refuse la prise en charge.
4. Services liés à l’usage du véhicule
Ces services définissent ce que le bénéficiaire est autorisé à faire.
- Autorisation de déplacement longue distance
- Autorisation de déplacement hors département / hors région
- Autorisation de déplacement hors France (si le contrat le permet)
- Autorisation de transport de passagers
- Autorisation d’usage professionnel (si applicable)
- Autorisation de stationnement dans les zones réservées (si badge ou carte fournie)
5. Services de suivi et de traçabilité
Ces services renforcent la sécurité et la transparence.
- Suivi de la durée du prêt — dates de début et de fin configurables.
- Suivi kilométrique — limite ou absence de limite selon le choix du propriétaire.
- Historique des déclarations — archivage des opérations d’Auto‑Partage.
- Notification en temps réel — alertes en cas d’incident ou d’intervention.
Synthèse premium
La déclaration permet de configurer :
- les droits du bénéficiaire,
- les interventions possibles,
- les garanties activées,
- les limites d’usage,
- la prise en charge juridique,
- la sécurité administrative,
- la continuité de couverture (assureur principal → assurance relais).
La couverture devient active immédiatement dès que la déclaration et la configuration des services sont validées.
Option Livraison
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