🟦 Service Activation Assurance Constat

Descriptif

Le service valide l’utilisation d’un document de Constat, papier ou numérique, en vérifiant la description de l’événement, l’état du véhicule et les personnes impliquées. Il crée un dossier interne permettant de suivre l’incident et d’appliquer les garanties. Les documents papier remplis manuellement sont reconnus uniquement après activation. Le service garantit la cohérence entre les versions papier et numérique du document. Il sécurise juridiquement la déclaration de l’incident.

Fonctionnement

Déclaration en ligne obligatoire avec numéro unique. Activation des garanties et enregistrement de l’incident. Génération numérique, envoi papier si nécessaire. Déclaration obligatoire pour documents papier. L’activation déclenche la traçabilité complète de l’incident.

Avantage institutionnel

Activation des garanties, traçabilité des incidents, sécurisation des responsabilités.