🧩 Structure du document

Le document comprend deux volets détachables, chacun doté d’une valeur juridique propre.

🎫 Coupon Réservation Auto‑Partage

Remis à la personne déléguée. Il atteste :

• de son droit de prise en charge,

• des conditions de récupération,

• des modalités d’identification,

• des règles d’usage initial du véhicule.

📄 Attestation de Réservation Auto‑Partage

Conservée par le titulaire (personne, entreprise, association). Elle constitue :

• la preuve officielle de la réservation,

• l’identification du titulaire responsable,

• la confirmation de la délégation accordée à un tiers.

🛡️ Garanties d’assurance complémentaires

La réservation active automatiquement les garanties additionnelles Auto‑Partage :

• Dommages étendus : vol, vandalisme, catastrophes naturelles, sinistres hors assurance principale.

• Réduction de franchise : limitation des frais restant à charge du titulaire.

• Assistance juridique : accompagnement en cas de litige lié à l’usage ou à la récupération.

• Protection collective : sécurisation des droits du titulaire, du conducteur et de la personne déléguée.

🔧 Assistance mécanique dédiée

Activée automatiquement dès la réservation :

• Dépannage sur place pour les pannes courantes.

• Remorquage jusqu’à 20 km vers un garage ou un lieu sécurisé.

• Assistance 24h/24 – 7j/7, valable partout en Europe.

⚖️ Fonctionnement juridique et administratif

🏢 Réservation par une organisation

Une entreprise, association ou organisme peut réserver un véhicule en son nom. Le titulaire officiel reste l’organisation, même si un employé, partenaire ou client récupère le véhicule.

👤 Délégation de récupération

La personne déléguée présente le Coupon Réservation Auto‑Partage lors de la prise en charge. Elle est enregistrée comme conducteur principal ou secondaire. Le responsable légal demeure le titulaire de la réservation.

🔗 Complémentarité avec les autres documents

Ce document ne remplace pas :

• Prêt

• Partage

• Attribution

• Location

Il sécurise la phase de réservation et de récupération, en complément des autres volets.

🎯 Intérêt du Document Réservation Auto‑Partage

• Encadrement légal clair de la réservation.

• Délégation possible à une tierce personne.

• Sécurisation de la responsabilité du titulaire.

• Optimisation de l’organisation interne des flottes.

• Transparence et traçabilité renforcées.

• Activation immédiate des garanties d’assurance et d’assistance.

• Indispensable pour les organisations gérant des réservations multiples ou déléguées.

📝 Informations requises

• Identité du titulaire (personne ou organisation).

• Identité de la personne déléguée.

• Informations techniques du véhicule.

• Dates et horaires de réservation.

• Conditions d’usage et responsabilités.

• Pièce d’identité, justificatif de domicile, preuve d’assurance.

⚠️ Conséquences de la non‑conformité

• Absence de preuve de réservation.

• Litiges en cas de récupération par un tiers non autorisé.

• Risques de non‑couverture assurantielle.

• Responsabilité personnelle accrue en cas d’incident.

⭐ Avantages de la conformité

• Sécurité juridique renforcée.

• Transparence des responsabilités.

• Couverture assurantielle active.

• Protection du titulaire et du conducteur.

• Mobilité partagée encadrée et sereine.

🔄 Procédure d’utilisation

1. Commande du document

Sélection dans le catalogue, personnalisation du Coupon et de l’Attestation, paiement en ligne. Livraison sous 2 à 3 jours ouvrables en courrier recommandé.

2. Utilisation du document

Complétion intégrale, séparation des volets, remise du Coupon à la personne déléguée, conservation de l’Attestation par le titulaire.

3. Formalité de réservation

Depuis l’espace client : sélection de la formalité, réponses guidées, validation et enregistrement.

4. Activation des garanties

Assurance complémentaire, assistance mécanique, surveillance ou intervention selon les besoins.

5. Récupération du véhicule

La personne déléguée présente le Coupon, est identifiée comme conducteur, et récupère le véhicule au nom du titulaire.