🟦 Déclaration RÉSERVATION AUTO‑PARTAGE

🟦 Rôle du service

Le Service de Déclaration Réservation permet :

• de déclarer officiellement une réservation de véhicule ;

• de générer automatiquement le Document de Réservation Auto (Attestation + Coupon) ;

• de déléguer la récupération du véhicule à une tierce personne si nécessaire ;

• d’activer instantanément toutes les garanties d’assurance du document ;

• d’assurer la traçabilité complète de la réservation ;

• de sécuriser juridiquement le réservataire, le bénéficiaire et l’opérateur ;

• de garantir une réservation conforme, opposable et réglementaire.

Il constitue la voie obligatoire pour toute réservation dans l’écosystème Auto‑Partage.

🟦 Fonctionnement harmonisé

1. Formalité de Réservation

Le réservataire accède au service, sélectionne le véhicule, complète la formalité et valide la réservation. La déclaration active immédiatement les garanties d’assurance.

2. Génération du Document de Réservation Auto

Le service produit automatiquement les deux volets réglementaires :

• Coupon Réservation — remis à la personne qui récupère le véhicule ;

• Attestation de Réservation — conservée par le réservataire (entreprise, association, particulier).

Chaque document est personnalisé selon :

• l’identité des parties,

• les caractéristiques du véhicule,

• les dates et conditions de réservation.

3. Gestion de la délégation de récupération

Le service permet de désigner une tierce personne chargée de récupérer le véhicule. Le système génère alors :

• un Coupon Paiement (si pré‑paiement nécessaire),

• un Coupon Réservation contenant les informations essentielles.

4. Activation des services associés

La déclaration déclenche :

• la préparation administrative du véhicule,

• l’activation du pré‑paiement sécurisé si applicable,

• la sécurisation juridique de l’opération.

5. Traçabilité & conformité

Le service enregistre la réservation, garantit la conformité réglementaire et assure la disponibilité du dossier en cas de contrôle, litige ou incident.

🟦 Positionnement dans l’écosystème Auto‑Partage

Le Service de Déclaration Réservation s’intègre dans la gamme des formalités Auto‑Partage, aux côtés de :

• Service de Déclaration Prêteur

• Service de Déclaration Emprunteur

• Service de Déclaration Attribution

• Service de Déclaration Mise à Disposition

• Service de Déclaration Assurance

• Service de Déclaration Constatation

• Service de Déclaration Restitution

• Service de Déclaration Assistance

Il couvre toutes les situations où un véhicule doit être réservé pour :

• un employé,

• un partenaire,

• un client,

• un membre d’association,

• ou toute tierce personne désignée.

🟦 Bénéfices clés

• Formalité simple, centralisée et conforme

• Documents générés automatiquement (Attestation + Coupon)

• Gestion complète de la délégation de récupération

• Pré‑paiement sécurisé intégré

• Traçabilité totale de la réservation

• Sécurisation juridique du réservataire et du bénéficiaire

• Mobilité organisée, encadrée et maîtrisée